Conditions générales de vente

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Article 2 : Le prix
1. Le prix
2. Les factures et le règlement
3. Les frais de port
4. Les droits de douanes pour les commandes passées de l’étranger
5. Les étapes de la commande

Article 3 : Disponibilité

Article 4 : Livraison

Article 5 : Retours et droit de rétractation
1. Qualité des articles
2. Droit de rétractation

Article 6 : Réserve de propriété

Article 7 : Responsabilité engagée par l micro-entreprise Christian Schaller

Article 8 : Protection des données personnelles et règle de confidentialité

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet www.santeglobale.info entre toute personnes physique effectuant un achat sur le site de la micro-entreprise Christian Schaller.

Micro-Entreprise Christian Schaller
Siège social : «Le Chant des Arbres» Quartier le Radelier, 26700 Pierrelatte, France
Tél. : +33 (0) 6 85 02 25 37
www.santeglobale.info
Numéro SIRET : 38084998400022

Toute commande adressée à la micro-entreprise Christian Schaller, passée sur le site, implique votre adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. La micro-entreprise Christian Schaller se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Elles pourront être notifiées par simple publication sur le site www.santeglobale.info. Cependant, les conditions applicables sont celles en vigueur lors de la passation de la commande.

Toute commande reçue sur notre site fait l’objet d’un accusé de réception électronique.

Article 2 : Le prix

1. Le prix
Le prix des livres est fixé conformément à la loi n° 81-766 du 10 août 1981, dite loi Lang sur le prix unique du livre.
Les prix sur le site www.santeglobale.info sont en euros, toutes taxes françaises comprises (TVA et autres taxes), n’incluant pas les frais de port, d’emballage et d’expédition (en ce compris tous frais ou taxes d’exportation).

Tous les prix sont facturés et payables en euros, quel que soit le pays d’origine de la commande.

La micro-entreprise Christian Schaller se réserve la possibilité de modifier les prix des produits en vente sur www.santeglobale.info à tout moment. Cependant, c’est le tarif en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes qui sera facturé, sous réserve de disponibilité des articles.

2. Les factures et le règlement
Les factures sont jointes au colis. Les commandes sont payables parchèque ou par carte bancaire (Carte Bleue Visa, Eurocard/Mastercard) dont le montant vous sera débité au moment de l’enregistrement de votre commande. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales. Le paiement s’effectue par transaction sécurisée.
Le paiement sécurisé par carte bancaire s’effectue via le système Paypal.

3. Les frais de port
Livraisons en France métropolitaine
Selon le volume de la commande, les commandes sont expédiées en Lettre prioritaire, lettre max (pour 1 CD ou 1 DVD, ou COLISSIMO SUIVI.
Pour un montant de commande
Jusqu’à 35 €………………. 4 €
De 35,01 € à 75,99 €………6 €
A partir de 76 €……………8 €

Livraisons dans Départements d’Outre Mer et les 15 pays européens suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse.
Envoi par Lettre prioritaire ou COLISSIMO SUIVI EUROPE, selon le volume de la commande. Les tarifs de la France métropolitaine sont doublés.

Livraisons dans les TOM et le reste du monde
Envoi par Lettre prioritaire. Les tarifs de la France métropolitaine sont triplés.
La micro-entreprise Christian Schaller se réserve la possibilité de modifier le montant des frais de port facturés sur www.santeglobale.info à tout moment. Cependant, c’est le tarif en vigueur lors de l’enregistrement des commandes qui sera facturé.

4. TVA pour les clients particuliers hors de France Métropolitaine
TVA signifie Taxe à la Valeur Ajoutée, taxe à laquelle la plupart des marchandises et services dans l’Union européenne sont soumis.

Les taux peuvent varier selon les pays et le type de produits. En France, la taxe sur la valeur ajoutée est de 5,5 % sur les articles classifiés comme livres et de 19,6% sur les articles classifiés comme musiques ou jeux.

– Pour les clients des pays de l’Union européenne
Conformément à la loi actuellement en vigueur, la micro-entreprise Christian Schaller se voit contrainte de facturer la TVA sur les commandes expédiées aux particuliers vers les pays de l’Union européenne

– Pour les clients des pays hors de l’Union européenne, DOM, TOM et collectivités territoriales
Les commandes livrées en dehors de l’Union européenne ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxe douanières en vigueur dans le pays de réception. Ceci concerne également les commandes livrées dans les DOM, les TOM et autres collectivités territoriales.

Pour tous les produits expédiés dans les DOM-TOM et hors Union européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement, sur la facture. La TVA n’est pas du ressort de la micro-entreprise Christian Schaller. Elle sera à la charge à votre charge en tant que client et relève entièrement de votre responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
5. Les droits de douanes pour les commandes passées de l’étranger

Les éventuels droits de douane, autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont à la charge du client ou du destinataire qui est seul responsable des déclarations légales faites aux autorités locales et organismes compétents.

Article 3 : Disponibilité

Nous répondrons à votre commande dans la limite des stocks disponibles.

Certains livres peuvent également être provisoirement ou définitivement indisponibles. Vous en serez alors informés par courrier électronique, et vous pourrez annuler ou modifier votre commande. L’indisponibilité d’un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité de la micro-entreprise Christian Schaller. Les commandes ainsi annulées sont intégralement remboursées.

Article 4 : Livraison

La livraison est faite à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Les risques sont à votre charge à compter de la date à laquelle les articles commandés quittent nos locaux. Les commandes sont traitées sous 48 heures, auxquelles il convient d’ajouter le délai de livraison postal moyen (exemple : environ 48 heures pour une livraison en France métropolitaine).

Article 5 : Retours et droit de rétractation

1. Qualité des articles
La micro-entreprise Christian Schaller s’engage à vous rembourser ou à échanger les produits défectueux (anomalies d’impression ou de reliure) ou non conformes à votre commande.

Pour cela, vous devez nous renvoyer l’ensemble des articles dans leur emballage d’origine, non descellés et bien protégés pour le retour. Ainsi, la micro-entreprise Christian Schaller peut procéder à l’échange ou à leur remboursement.

La demande doit être effectuée dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. La micro-entreprise Christian Schaller se réserve le droit de refuser tout retour d’article(s) détérioré(s) du fait de l’absence d’emballage adapté.

Pour vos demandes de retour et réclamations, vous pouvez nous contacter à :
Le Chant des Arbres
Quartier le Radelier
26700 Pierrelatte
France

Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique : tal@santeglobale.info

2. Droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Pour cela, vous devez nous renvoyer l’ensemble des articles concernés dans leur emballage d’origine, non descellée. Les frais de retour sont à votre charge.

Toute demande de retour effectuée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Pour vos demandes de retour, vous pouvez nous contacter à :
Le Chant des Arbres
Quartier le Radelier
26700 Pierrelatte
France
Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique : tal@santeglobale.info

La micro-entreprise Christian Schaller se réserve le droit de refuser tout retour d’article(s) détérioré(s) du fait de l’absence d’emballage adapté.

En application de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’est pas applicable et ne peut être exercé pour la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur.

Toute commande annulée en application du droit de rétractation sera intégralement remboursée, à l’exception des frais de livraison et de retour qui restent à la charge du client.

Article 6 : Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits en faveur du client n’aura lieu qu’après paiement effectif de l’intégralité du prix, et ce quelle que soit la date de livraisons des articles.

En revanche, dès livraison et réception des produits, le client supportera le risque de perte et de détérioration des produits vendus.

Article 7 : Responsabilité engagée par la Micro-Entreprise Christian Schaller

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock ou à une indisponibilité.

Par ailleurs, les différences non substantielles entre les photos, textes et illustrations de présentation des articles sur notre site, et les articles commandés, n’engagera pas notre responsabilité. Ces éléments sont donnés aux seules fins de fournir une description approximative de l’article et ne font pas partie intégrante des présentes conditions générales de vente, la micro-entreprise Christian Schaller étant seulement liée par le titre, l’auteur et l’ISBN.

De même, en cas d’information erronée ou de difficultés de mise à jour, que ce soit en terme de prix, de disponibilité, ou de tout autre information produit, nous déclinons toute responsabilité.

Article 8 : Protection des données personnelles et règle de confidentialité

Conformément aux conditions d’utilisation du site, les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines, signalées comme nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL)
Récépissé de déclaration N° 1087989

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez par ailleurs à tout moment gérer vos abonnements aux lettres d’information. Il vous suffit de nous contacter : support@santeglobale.info .

La micro-entreprise Christian Schaller est le destinataire unique de ces données.

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les litiges sont soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Pour toute question sur les présentes conditions générales de ventes, vous pouvez nous contacter à :
Le Chant des Arbres
Quartier le Radelier
26700 Pierrelatte
France
Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique : tal@santeglobale.info

Article 10 : Produits dématérialisés

Les produits dématérialisés sont l’ensemble des produits virtuels qui, après achat, sont à télécharger par le client. Les produits dématérialisés peuvent être téléchargés par le client trois fois dans un délai de 7 jours. Le client doit être connecté à son compte sur le site afin de pouvoir télécharger les produits dématérialisés. Tous les produits dématérialisés de la boutique sont compressés dans une archive au format «.zip». Tout comme pour les autres produits, les produits dématérialisés sont soumis aux droits d’auteurs et la distribution, la revente ou le partage de ces derniers est strictement interdit.

 

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Chers amis, la boutique ferme jusqu’au 5 février 2018. Vous pouvez encore télécharger les CD sur la Boutique mais il faudra attendre Février pour les commander par poste. Nous regrettons cette interruption de notre service mais nous n’avons pas pu faire autrement pendant l’absence de Tal et Johanne à Madagascar. Vous pouvez communiquer avec eux par mail à tal@santeglobale.info. Rejeter